Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Almere : faut-il un permis ?

Almere exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning plaatsen van voorwerpen of stoffen op of aan een openbare plaats (APV 2:6)
Taxe de permis€ 91,85 – € 285,90

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het bevoegde bestuursorgaan een openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: APV Almere 2011 art. 2:6; Legesverordening 2026 tarieventabel 1.20.1.4. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Almere

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