Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Ameland : faut-il un permis ?

À Ameland, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communaleontheffing voor gebruik van de weg (APV art. 2:10)
Taxe de permis€ 105,55

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: schade … Het bevoegde bestuursorgaan kan ontheffing verlenen van het verbod.

Base juridique: Algemene Plaatselijke Verordening gemeente Ameland 2026 art. 2:10; from leges_nl files tarieventabel. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Ameland

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