Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Dijk en Waard : faut-il un permis ?

À Dijk en Waard, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communaleontheffing voor gebruik van de weg (APV art. 2:10)
Taxe de permis€ 179,75

Extrait des règles

Het is verboden een openbare plaats, waaronder de weg of een weggedeelte, anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie … Het bevoegde bestuursorgaan kan ontheffing verlenen van het verbod.

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening Dijk en Waard 2022 art. 2:10; from leges_nl files tarieventabel. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Dijk en Waard

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