Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Enkhuizen : faut-il un permis ?

À Enkhuizen, une déclaration préalable suffit pour une benne sur la voie publique, dans les conditions de la commune.
Prestation communalemelding voorwerpen op de weg (APV art. 2:10)
Taxe de permis€ 103,35

Extrait des règles

Het is verboden zonder voorafgaande melding aan het bevoegd bestuursorgaan de weg of een weggedeelte of een openbare plaats anders te gebruiken dan

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening Enkhuizen 2020 art. 2:10; from leges_nl files tarieventabel. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Enkhuizen

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