Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Gouda : faut-il un permis ?

Gouda exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communaleomgevingsvergunning gebruik openbare plaats (VFL art. 3.25)

Extrait des règles

Het is verboden een openbare plaats te gebruiken anders dan overeenkomstig de publieke functie daarvan zonder een omgevingsvergunning.

Base juridique: Verordening fysieke leefomgeving Gouda art. 3.25; Verordening precariobelasting Gouda 2026 tarieven 1.01 en 5.01. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Gouda

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