Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Haarlem : faut-il un permis ?

À Haarlem, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communaleontheffing voorwerp in de openbare ruimte plaatsen (APV 2:10 lid 4)
Taxe de permis€ 329,05 – € 365,61
Redevance d’occupation, precario€ 2,35 par m² par semaine

Extrait des règles

Het bevoegde bestuursorgaan kan ontheffing verlenen van het verbod in het eerste lid.

Base juridique: APV Haarlem art. 2:10 lid 1 en 4; Legesverordening Haarlem 2026 tarieventabel 1.16.5 en 1.16.6; Verordening precariobelasting 2026 tarieventabel A 1.1. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Haarlem

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