Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Helmond : faut-il un permis ?

À Helmond, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalealgemene regel APV 2.1.5.1; werkterreinontheffing for objects at a building site
Taxe de permis€ 185,00
Redevance d’occupation, precario€ 1,74 par m² par semaine

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik:

Base juridique: APV Helmond 2020 art. 2.1.5.1; Legesverordening Helmond 2026 tarieventabel 2.32; Verordening precariobelasting Helmond 2026 tarieven 31 tot 33. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Helmond

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