Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Huizen : faut-il un permis ?

Huizen exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning voor voorwerpen op of aan de weg (APV art. 3.31)

Extrait des règles

Het is verboden zonder ontheffing van het bevoegde bestuursorgaan een openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: Verordening Fysieke Leefomgeving Huizen 2022 art. 3.31. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Huizen

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