Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Oldebroek : faut-il un permis ?

Les règles de Oldebroek ne donnent pas de réponse unique ; voir la source.

Extrait des règles

Plaatsen van voorwerp op of aan de weg in strijd met publieke functie van de weg [vervallen]

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening Oldebroek art. 2:10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Oldebroek

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