Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Someren : faut-il un permis ?

À Someren, une déclaration préalable suffit pour une benne sur la voie publique, dans les conditions de la commune.
Prestation communalemelding voorwerpen op de weg (APV art. 2:10)

Extrait des règles

Het is verboden: een openbare plaats, de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, … Het is verboden containers, reclameborden en/of spandoeken te plaatsen zonder voorafgaande melding aan het college.

Base juridique: Algemene plaatselijke Verordening gemeente Someren 2018 art. 2:10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Someren

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