Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Staphorst : faut-il un permis ?

À Staphorst, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communaleontheffing voor gebruik van de weg (APV art. 2:10)

Extrait des règles

Het is verboden de weg, een weggedeelte of andere openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, … Het bevoegde bestuursorgaan kan ontheffing verlenen van het verbod.

Base juridique: Algemene Plaatselijke Verordening Staphorst 2024 art. 2:10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Staphorst

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