Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Stichtse Vecht : faut-il un permis ?

Stichtse Vecht n’exige ni permis ni déclaration pour une benne sur la voie publique, si les règles générales sont respectées.
Redevance d’occupation, precario€ 1,97 par m² par semaine

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: schade toebrengt of kan

Base juridique: Verordening fysieke leefomgeving Stichtse Vecht 2023 art. 2.1. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Stichtse Vecht

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