Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Vaals : faut-il un permis ?

Vaals exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning voor voorwerpen op of aan de weg (APV art. 3:1)

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het bevoegde bestuursorgaan de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: Verordening fysieke leefomgeving Vaals 2026 art. 3:1. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Vaals

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