Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Waterland : faut-il un permis ?

Waterland exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning voor voorwerpen op of aan de weg (APV art. 3.24)

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het college een openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: Verordening voor de Fysieke Leefomgeving Waterland 2021 art. 3.24. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Waterland

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide