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Taxe de permis de construire Aalten 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Aalten perçoit selon son propre règlement environ € 550 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 110
€ 25 000€ 275
€ 50 000€ 550
€ 100 000€ 1 100
€ 250 000€ 2 750
€ 500 000€ 5 500

Règle du règlement

€ 1,10 met een minimum van: € 89,00 b. indien de bouwkosten meer dan € 500.000 bedragen: Over de eerste € 500.000 aan bouwkosten voor elke €100 aan bouwkosten € 1,10 Voor elke €100 of een gedeelte daarvan aan bouwkosten boven € 500.000 aan bouwkosten € 0,33

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Aalten : faut-il un permis ?

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