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Taxe de permis de construire Achtkarspelen 2026

Ce tarif a été lu mais pas encore vérifié par AstraNL ; vérifiez donc le montant dans le règlement lui-même.

Règle du règlement

omgeving, bedraagt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: over de bouwkosten 0,50% 0,50% met een maximum € 30.000,00 € 30.000,00

Source: Legesverordening Achtkarspelen 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Achtkarspelen : faut-il un permis ?

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