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Taxe de permis de construire Amersfoort 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Amersfoort perçoit selon son propre règlement environ € 345 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 70
€ 25 000€ 175
€ 50 000€ 345
€ 100 000€ 670
€ 250 000€ 1 640
€ 500 000€ 3 240

Règle du règlement

a. 0,7% over de bouwkosten tot € 25.000,00, vermeerderd met - b. 0,68% over de bouwkosten van € 25.000 tot € 50.000,00, vermeerderd met - c. 0,65% over de bouwkosten van € 50.000,00 tot € 200.000,00, vermeerderd met - d. 0,64% over de bouwkosten van € 200.000,00 tot € 2.500.000,00, vermeerderd met

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges Amersfoort 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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