| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 250 |
| € 25 000 | € 250 |
| € 50 000 | € 435 |
| € 100 000 | € 870 |
| € 250 000 | € 2 175 |
| € 500 000 | € 4 350 |
Het tarief voor het bepalen van de hoogte van de leges is gesteld op 0,87% van de vastgestelde bouwsom (zie artikel 2.3.2.b). Het minimumtarief bedraagt: € 250,00 Artikel 2.7 Standaarddakkapel 1.Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening Amstelveen 2026, Artikel 2.6 lid 1 onder b. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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