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Taxe de permis de construire Bergen (L.) 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Bergen (L.) perçoit selon son propre règlement environ € 900 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 500
€ 25 000€ 650
€ 50 000€ 900
€ 100 000€ 1 400
€ 250 000€ 2 900
€ 500 000€ 5 400

Règle du règlement

ofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten tot € 10.000: € 500,00 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 10.000: 1% van de bouwkosten, met een maximum van € 500.000 aan leges

Source: Legesverordening 2026 Bergen (L), Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Bergen (L.) : faut-il un permis ?

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