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Taxe de permis de construire Bergen op Zoom 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Bergen op Zoom perçoit selon son propre règlement environ € 465 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 93
€ 25 000€ 232
€ 50 000€ 465
€ 100 000€ 930
€ 250 000€ 2 364
€ 500 000€ 4 264

Règle du règlement

rminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. als de bouwkosten minder dan € 250.000,- bedragen: 0,93 % van de bouwkosten, met een minimum van: € 59,90 b. als de bouwkosten € 250.000,- of meer bedragen, maar minder da

Source: Verordening tot de eerste wijziging van de legesverordening Bergen op Zoom 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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