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Taxe de permis de construire Borger-Odoorn 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Borger-Odoorn perçoit selon son propre règlement environ € 425 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 167
€ 25 000€ 420
€ 50 000€ 425
€ 100 000€ 830
€ 250 000€ 2 075
€ 500 000€ 4 254

Règle du règlement

rminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000 bedragen: 1,67% met een minimumtarief van: € 121,70 b. indien de bouwkosten € 25.000 of meer, maar minder dan € 50.000 bedragen: 0

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Borger-Odoorn : faut-il un permis ?

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