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Taxe de permis de construire Borne 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Borne perçoit selon son propre règlement environ € 470 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 200
€ 25 000€ 235
€ 50 000€ 470
€ 100 000€ 940
€ 250 000€ 2 200
€ 500 000€ 4 400

Règle du règlement

Bouwkosten Individuele aanvraag Gecombineerde aanvraag Individuele aanvraag Gecombineerde aanvraag €0 tot € 100.000 0,94% 0,74% Met een minimum van € 200,00 € 200,00 € 100.000 tot € 1.000.000 0,88% 0,68% Met een minimum van € 940,00 € 740,00 € 1.000.000 of meer 0,79% 0,59% Met een minimum van €

Source: Legesverordening gemeente Borne 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) lid 1, kolom Individuele aanvraag. lu le 2026-10-17. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Borne : faut-il un permis ?

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