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Taxe de permis de construire Bronckhorst 2026

Bronckhorst calcule la taxe au mètre carré ou cube et selon l’usage, et non selon le coût des travaux ; le montant dépend donc de la surface, voir le règlement.

Règle du règlement

Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) Als de aanvraag om een omgevingsvergunning betrekking heeft op een bouwactiviteit als bedoeld in paragraaf 2.3.2 van het Besluit bouwwerken leefomgeving, wordt het tarief, ongeacht de beslissing op de aanvraag, bepaald op basis van de hoofdfunctie

Source: Legesverordening Bronckhorst 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Bronckhorst : faut-il un permis ?

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