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Taxe de permis de construire Brunssum 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Brunssum perçoit selon son propre règlement environ € 980 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 330
€ 25 000€ 980
€ 50 000€ 980
€ 100 000€ 1 690
€ 250 000€ 9 040
€ 500 000€ 9 040

Règle du règlement

€ 0 tot € 1.000: € 60,-- € 55,-- b. € 1.001 tot € 2.000: € 70,-- € 70,-- c. € 2.001 tot € 5.000: € 150,-- € 145,-- d. € 5.001 tot € 10.000: € 330,-- € 320,-- e. € 10.001 tot € 20.000: € 660,-- € 645,-- f. € 20.001 tot € 50.000: € 980,-- € 955,-- g. € 50.001 tot € 100.000: 1.690,-- € 1.645,-- h. €

Source: Legesverordening en Werken voor derden Brunssum 2026, Tarieventabel artikel 2.5, kolom 2026. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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