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Taxe de permis de construire Bunschoten 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Bunschoten perçoit selon son propre règlement environ € 631 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 211
€ 25 000€ 368
€ 50 000€ 631
€ 100 000€ 1 156
€ 250 000€ 2 731
€ 500 000€ 5 356

Règle du règlement

aat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten tot € 2.000,00: € 127,00 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 2.000,00 of meer bedragen: 1,05 %

Source: Legesverordening Bunschoten 2026, Artikel 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Bunschoten : faut-il un permis ?

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