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Taxe de permis de construire Capelle aan den IJssel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Capelle aan den IJssel perçoit selon son propre règlement environ € 354 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 114
€ 25 000€ 204
€ 50 000€ 354
€ 100 000€ 654
€ 250 000€ 1 747
€ 500 000€ 3 397

Règle du règlement

rtikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 7.500,- bedragen: € 99,15 b. indien de bouwkosten € 7.500,- tot € 200.000,- bedragen: € 99,15 vermeerderd met: 0,60% van de bouwkosten waarmee die bouwkosten € 7.500,00 te boven gaat; c. indien de bouwkosten € 200.000,- tot € 500.0

Source: Legesverordening Capelle aan den IJssel 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Capelle aan den IJssel : faut-il un permis ?

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