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Taxe de permis de construire Coevorden 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Coevorden perçoit selon son propre règlement environ € 485 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 138
€ 25 000€ 272
€ 50 000€ 485
€ 100 000€ 930
€ 250 000€ 2 325
€ 500 000€ 4 550

Règle du règlement

derd het bepaalde in de andere artikelen van deze paragraaf als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten en als de bouwkosten: a. minder bedragen dan € 25.000,--: 1,09% met een minimumtarief van: € 137,60 b. € 25.000,-- of meer, maar minder dan € 75.000,-- bedragen: 0,97% met een mi

Source: Verordening leges Coevorden 2026, 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Coevorden : faut-il un permis ?

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