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Taxe de permis de construire Dalfsen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Dalfsen perçoit selon son propre règlement environ € 338 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 126
€ 25 000€ 169
€ 50 000€ 338
€ 100 000€ 663
€ 250 000€ 1 398
€ 500 000€ 2 733

Règle du règlement

s het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 10.000 bedragen: € 126,00 b. indien de bouwkosten € 10.000 tot € 50.000 bedragen: 0,6765% van de bouwkosten, met een minimum van: € 126,00 c. indien de bouwkosten € 50.000 tot € 100.000 bedragen: 0,6626

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026 (Legesverordening 2026), Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Dalfsen : faut-il un permis ?

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