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Taxe de permis de construire De Bilt 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, De Bilt perçoit selon son propre règlement environ € 534 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 150
€ 25 000€ 294
€ 50 000€ 534
€ 100 000€ 1 014
€ 250 000€ 2 754
€ 500 000€ 5 304

Règle du règlement

Indien de bouwkosten minder dan € 200.000 bedragen: 0,96% 0,94% 0,92% van de bouwkosten, te verhogen met een starttarief van: €54,50 €53,10 € 52,45 2.3.1.2 Indien de bouwkosten € 200.000 tot € 500.000 bedragen: 1,08% 1,05% 3,60% van de bouwkosten, te verhogen met een starttarief van: € 54,50 €

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel 2.3.1, kolom 2026. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à De Bilt : faut-il un permis ?

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