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Taxe de permis de construire De Fryske Marren 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, De Fryske Marren perçoit selon son propre règlement environ € 392 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 136
€ 25 000€ 196
€ 50 000€ 392
€ 100 000€ 726
€ 250 000€ 1 724
€ 500 000€ 3 390

Règle du règlement

Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) Als de aanvraag om een omgevingsvergunning betrekking heeft op een bouwactiviteit als bedoeld in paragraaf 2.3.2 van het Besluit bouwwerken leefomgeving, bedraagt het tarief, per € 1.000,00 of gedeelte daarvan van de bouwsom, onverminderd het bepaalde

Source: Verordening leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à De Fryske Marren : faut-il un permis ?

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