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Taxe de permis de construire De Ronde Venen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, De Ronde Venen perçoit selon son propre règlement environ € 342 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 257
€ 25 000€ 257
€ 50 000€ 342
€ 100 000€ 652
€ 250 000€ 1 582
€ 500 000€ 3 132

Règle du règlement

het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: Bedraagt het tarief, als basisbedrag; € 42,15 Vermeerderd met a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 50.000: 0,60% met een minimum van: € 257,00 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 50.000 tot € 1.000.000: 0,62% c. over het

Source: Legesverordening De Ronde Venen 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à De Ronde Venen : faut-il un permis ?

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