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Taxe de permis de construire Deventer 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Deventer perçoit selon son propre règlement environ € 740 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 148
€ 25 000€ 370
€ 50 000€ 740
€ 100 000€ 1 515
€ 250 000€ 2 650
€ 500 000€ 5 300

Règle du règlement

a. als de bouwkosten minder dan € 100.000 bedragen: 1,48% van de bouwkosten, met een minimum van: € 80,00 b. als de bouwkosten € 100.000 tot € 750.000 bedragen: 1,06% van de bouwkosten, met een minimum van: € 1.515,00 c. als de bouwkosten € 750.000 tot € 1.500.000 bedragen: 0,91% van de bouwkosten,

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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