| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 63 |
| € 25 000 | € 133 |
| € 50 000 | € 251 |
| € 100 000 | € 486 |
| € 250 000 | € 1 204 |
| € 500 000 | € 2 279 |
vermeerderd met: 0,46% 0,47% … vermeerderd met: 0,42% 0,43% … vermeerderd met: 0,37% 0,38% … vermeerderd met: 0,33% 0,34% … vermeerderd met: 0,27% 0,28% … vermeerderd met: 0,23% 0,24%Source: Legesverordening Doesburg 2026, Tarieventabel 2.5, kolom Tarief 2026. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
Benne dans la rue à Doesburg : faut-il un permis ?
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