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Taxe de permis de construire Doetinchem 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Doetinchem perçoit selon son propre règlement environ € 1 100 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 315
€ 25 000€ 550
€ 50 000€ 1 100
€ 100 000€ 2 165
€ 250 000€ 5 360
€ 500 000€ 10 685

Règle du règlement

nderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde: activiteiten: indien de bouwkosten minder bedragen dan: a. € 50.000 : 2,20% van de bouwkosten met een minimum van € 315,30 indien de bouwkosten b. € 50.000 bedragen of meer, doch minder dan

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Doetinchem : faut-il un permis ?

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