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Taxe de permis de construire Dongen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Dongen perçoit selon son propre règlement environ € 762 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 152
€ 25 000€ 381
€ 50 000€ 762
€ 100 000€ 1 503
€ 250 000€ 3 372
€ 500 000€ 6 501

Règle du règlement

Indien de bouwkosten kleiner of gelijk zijn aan € 100.000: 1,26% berekend over elk heel bedrag van € 50 met een minimumtarief van € 62,60 € 62,60 1,260% b. Indien de bouwkosten meer dan € 100.000 bedragen maar kleiner of gelijk zijn aan € 500.000: € 1.286,45 vermeerderd met 1,03% voor elk heel

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges gemeente Dongen 2026, Tarieventabel artikel 2.5 lid 1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Dongen : faut-il un permis ?

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