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Taxe de permis de construire Echt-Susteren 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Echt-Susteren perçoit selon son propre règlement environ € 508 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 107
€ 25 000€ 267
€ 50 000€ 508
€ 100 000€ 881
€ 250 000€ 2 001
€ 500 000€ 4 131

Règle du règlement

erminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000 bedragen 1,067% van de bouwkosten met een minimum van: € 79,95 b. indien de bouwkosten € 25.000 tot € 50.000 bedragen: € 267,40 v

Source: Legesverordening Echt-Susteren 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Echt-Susteren : faut-il un permis ?

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