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Taxe de permis de construire Eemsdelta 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Eemsdelta perçoit selon son propre règlement environ € 535 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 111
€ 25 000€ 275
€ 50 000€ 535
€ 100 000€ 1 070
€ 250 000€ 2 675
€ 500 000€ 5 000

Règle du règlement

indien de bouwkosten minder dan € 50.000 bedragen: 1,10% van de bouwkosten, met een minimum van: € 110,93 b. indien de bouwkosten € 50.000 tot € 500.000 bedragen: 1,07% van de bouwkosten; c. indien de bouwkosten € 50o.000 tot € 2.500.000 bedragen: 1,00% van de bouwkosten; d. Indien de bouwkosten €

Source: Legesverordening Eemsdelta 2026, Tarieventabel artikel 2.5 lid 1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Eemsdelta : faut-il un permis ?

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