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Taxe de permis de construire Elburg 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Elburg perçoit selon son propre règlement environ € 525 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 105
€ 25 000€ 262
€ 50 000€ 525
€ 100 000€ 1 050
€ 250 000€ 2 625
€ 500 000€ 4 500

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 1.500 bedragen: € 34,85 b. indien de bouwkosten € 1.500 tot € 7.500 bedragen: € 79,75 c. indien de bouwkosten € 7.500 tot € 500.000 bedragen: 1,05% van de bouwkosten; d. indien de bouwkosten € 500.000 tot € 2.500.000 bedragen: 0,90% van de bouwkosten; e. indien

Source: Verordening leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Elburg : faut-il un permis ?

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