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Taxe de permis de construire Epe 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Epe perçoit selon son propre règlement environ € 725 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 257
€ 25 000€ 362
€ 50 000€ 725
€ 100 000€ 1 345
€ 250 000€ 3 205
€ 500 000€ 6 305

Règle du règlement

over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 50.000: 1,45% van de bouwkosten, met een minimum van € 257,00; over het deel van de bouwkosten vanaf € 50.000 tot € 500.000: 1,24% van de bouwkosten; over het deel van de bouwkosten vanaf € 500.000 tot € 1.000.000: 1,03% van de bouwkosten; over het

Source: Tarieventabel gemeente Epe voor belastingen, heffingen en rechten 2026, Tarieventabel 2026 artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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