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Taxe de permis de construire Etten-Leur 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Etten-Leur perçoit selon son propre règlement environ € 521 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 227
€ 25 000€ 338
€ 50 000€ 521
€ 100 000€ 876
€ 250 000€ 1 966
€ 500 000€ 3 566

Règle du règlement

n de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 5.000 bedragen: € 81,00 vermeerderd met 2,14% van de bouwkosten b. indien de bouwkosten € 5.000 tot € 50.000 bedragen: € 153,00 vermeerderd met 0,74% van de bou

Source: Legesverordening Etten-Leur 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Etten-Leur : faut-il un permis ?

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