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Taxe de permis de construire Gemert-Bakel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Gemert-Bakel perçoit selon son propre règlement environ € 578 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 120
€ 25 000€ 300
€ 50 000€ 578
€ 100 000€ 1 062
€ 250 000€ 2 398
€ 500 000€ 4 222

Règle du règlement

het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 2.5.1 over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 25.000: 1,20% van de bouwkosten, met een minimum van: € 100,00 2.5.2 over het deel van de bouwkosten vanaf € 25.000 tot € 50.000

Source: Legesverordening Gemert-Bakel 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Gemert-Bakel : faut-il un permis ?

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