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Taxe de permis de construire Hardinxveld-Giessendam 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Hardinxveld-Giessendam perçoit selon son propre règlement environ € 574 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 330
€ 25 000€ 351
€ 50 000€ 574
€ 100 000€ 1 210
€ 250 000€ 2 747
€ 500 000€ 4 654

Règle du règlement

t ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. niet meer dan €. 2.500,00 bedragen € 255,00 b. € 2.500,00 of meer, doch minder dan € 25.000,00 bedragen vermeerderd met 1,00 % van de bouwkosten boven de € 2.500,00 € 255,00 c. € 25.000,00 of meer, doch minder dan € 100.000,00 bedragen verm

Source: Legesverordening gemeente Hardinxveld-Giessendam 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Hardinxveld-Giessendam : faut-il un permis ?

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