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Taxe de permis de construire Hattem 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Hattem perçoit selon son propre règlement environ € 850 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 89
€ 25 000€ 425
€ 50 000€ 850
€ 100 000€ 1 700
€ 250 000€ 4 250
€ 500 000€ 8 500

Règle du règlement

In geval de bouwkosten € 0 tot en met € 10.000 bedragen € 89,00 b. In geval de bouwkosten meer dan € 10.000 bedragen 1,7% van de bouwkosten, met een minimum van: € 178,00

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5 lid 1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Hattem : faut-il un permis ?

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