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Taxe de permis de construire Heerde 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Heerde perçoit selon son propre règlement environ € 1 810 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 250
€ 25 000€ 625
€ 50 000€ 1 810
€ 100 000€ 2 910
€ 250 000€ 7 324
€ 500 000€ 12 324

Règle du règlement

de in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 2.5.1 In geval de bouwkosten € 0 tot € 50.000 bedragen, vermeerderd met: 2,50% van de bouwkosten. 2.5.2 In geval de bouwkosten € 50.000 tot € 200.000 bedragen: € 1.809,85 vermeerderd met: 2,20%

Source: Legesverordening gemeente Heerde 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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