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Taxe de permis de construire Heerlen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Heerlen perçoit selon son propre règlement environ € 1 188 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 258
€ 25 000€ 625
€ 50 000€ 1 188
€ 100 000€ 2 312
€ 250 000€ 5 312
€ 500 000€ 9 688

Règle du règlement

a. als het normbedrag is bepaald op een bedrag van € 0 tot € 25.000: 2,500% van het normbedrag, met een minimum van: € 257,75 b. als het normbedrag is bepaald op een bedrag van meer dan € 25.000, maar niet meer dan € 100.000: € 625,00 vermeerderd met 2,250% van het deel van het normbedrag boven de €

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening Heerlen 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Heerlen : faut-il un permis ?

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