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Taxe de permis de construire Heusden 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Heusden perçoit selon son propre règlement environ € 534 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 131
€ 25 000€ 260
€ 50 000€ 534
€ 100 000€ 959
€ 250 000€ 2 167
€ 500 000€ 3 742

Règle du règlement

aagt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. t/m bouwkosten van € 50.000,- 1,0400% van de bouwkosten, met een minimum van: € 131,30 b. bouwkosten van € 50.001,- t/m € 150.000,- een vast bedrag va

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Heusden : faut-il un permis ?

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