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Taxe de permis de construire Hollands Kroon 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Hollands Kroon perçoit selon son propre règlement environ € 1 308 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 434
€ 25 000€ 718
€ 50 000€ 1 308
€ 100 000€ 2 321
€ 250 000€ 4 959
€ 500 000€ 8 906

Règle du règlement

Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) 2.5 a. indien de bouwkosten bedragen € 0 tot € 50.000; van de bouwkosten. € 245,40 1,890% b. indien de bouwkosten bedragen € 50.000 tot € 100.000; van de bouwkosten. € 418,40 1,780% c. indien de bouwkosten bedragen €100.000 tot € 200.000; van de bouwkosten. € 711

Source: Legesverordening 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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