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Taxe de permis de construire Horst aan de Maas 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Horst aan de Maas perçoit selon son propre règlement environ € 417 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 105
€ 25 000€ 222
€ 50 000€ 417
€ 100 000€ 807
€ 250 000€ 1 977
€ 500 000€ 3 677

Règle du règlement

alde in de andere artikelen van deze titel als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. Bij bouwplannen waarvan de bouwkosten minder dan € 10.000,-- bedragen: 1,05% van de bouwkosten, met een minimum van: € 62,18 b. Bij bouwplannen waarvan de bouwkosten € 10.000,-- of meer doch

Source: Legesverordening gemeente Horst aan de Maas 2026, 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Horst aan de Maas : faut-il un permis ?

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