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Taxe de permis de construire Kaag en Braassem 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Kaag en Braassem perçoit selon son propre règlement environ € 820 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 200
€ 25 000€ 432
€ 50 000€ 820
€ 100 000€ 1 600
€ 250 000€ 4 000
€ 500 000€ 8 000

Règle du règlement

erminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. bij bouwkosten tot € 10.000,- met een minimum van 2,04% € 150,-- b. bij bouwkosten van € 10.000,-- tot € 50.000,- vermeerderd met een bedrag van 1,55% € 45,- c. bij bouwk

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Kaag en Braassem : faut-il un permis ?

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