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Taxe de permis de construire Koggenland 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Koggenland perçoit selon son propre règlement environ € 438 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 352
€ 25 000€ 352
€ 50 000€ 438
€ 100 000€ 875
€ 250 000€ 1 925
€ 500 000€ 3 850

Règle du règlement

ndien de bouwkosten € 1.500 tot € 5.000 bedragen: € 246,90 c. indien de bouwkosten € 5.000 tot € 10.000 bedragen: € 369,80 d. indien de bouwkosten € 10.000 tot € 200.000 bedragen, 0,875% van de bouwkosten met een minimum van € 352,00: e. indien de bouwkosten € 200.000 tot en met € 500.000 bedragen,

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Koggenland : faut-il un permis ?

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